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Politique de confidentialité

La présente politique s’applique entre vous, l’utilisateur de ce site web, et TBC+, propriétaire et fournisseur de ce site web. Elle encadre notre utilisation de tout renseignement recueilli par nous relativement à votre utilisation du site ainsi qu’aux services ou systèmes qui y sont offerts.

1. Definitions & Interprétation

Dans la présente politique, les termes ci-après ont la signification suivante :

« Compte » : désigne l’ensemble des renseignements personnels, des informations de paiement et des identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder aux contenus et/ou à tout système de communication disponible sur le site web;

« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données ou toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur et apparaissant sur ce site web ou en faisant partie;

« Témoin » (cookie) : petit fichier texte placé sur votre ordinateur par TBC+ lors de votre visite sur certaines parties de ce site web. Il permet notamment d’identifier les visiteurs récurrents et d’analyser leurs habitudes de navigation. (Voir la Politique relative aux témoins pour plus de détails);

« Renseignements personnels » : désigne tout renseignement concernant une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);

« TBC+ » : désigne TBC+, dont l’adresse est : [ADRESSE]; « Service » : désigne collectivement toute installation, tout outil, service ou information en ligne que TBC+ rend disponible sur le site web, actuellement ou dans le futur;

« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que TBC+ met à disposition sur le site web, actuellement ou dans le futur, incluant notamment la messagerie électronique, les forums de discussion, les fonctions de clavardage en direct et les liens de courriel;

« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne toute personne qui accède au site web et qui n’est pas employée par TBC+ dans le cadre de son emploi;

« Site web » : désigne le site web actuellement utilisé (leaderkit.learnworlds.com) ainsi que tout sous-domaine de ce site (ex. subdomain.yourschool.com), sauf exclusion expresse par des modalités propres

2. Renseignements personnels recueillis

Sans s’y limiter, les renseignements personnels suivants peuvent être collectés :
2.1 nom;
2.2 date de naissance;
2.3 titre d’emploi et profession;
2.4 coordonnées telles que l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
2.5 informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les intérêts;
2.6 informations financières telles que les numéros de cartes de crédit ou de débit;
2.7 adresse IP (recueillie automatiquement);
2.8 type et version du navigateur web (recueillis automatiquement);
2.9 système d’exploitation (recueilli automatiquement);
2.10 historique de navigation : liste d’URL incluant le site de provenance, les pages visitées sur le présent site et le site consulté lors de la sortie (recueilli automatiquement);
2.11 informations liées aux témoins (« cookies ») (voir la clause 10 ci-dessous).

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites dans cette politique et conformément à la Loi 25

3. Conservation, utilisation et communication des renseignements personnels

3.1 Tout renseignement personnel que vous soumettez sera conservé par TBC+ aussi longtemps que vous utilisez les services et systèmes offerts sur le site web. Les renseignements que vous pourriez transmettre par l’entremise d’un système de communication que nous mettons à disposition peuvent être conservés pour une période plus longue, pouvant aller jusqu’à un (1) an.

3.2 À moins d’y être tenus ou autorisés par la loi, et sous réserve de la clause 4 ci-dessous, vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers. Cela inclut nos sociétés affiliées et/ou toute autre société faisant partie de notre groupe.

3.3 Tous les renseignements personnels sont conservés de façon sécuritaire, conformément aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Pour plus de détails sur nos mesures de sécurité, veuillez consulter la clause 9 ci-dessous.

3.4 Tout ou partie des renseignements personnels mentionnés ci-dessus peuvent être nécessaires, à l’occasion, afin de vous fournir la meilleure expérience possible lors de l’utilisation de notre site web. Plus précisément, les renseignements peuvent être utilisés par nous aux fins suivantes :
3.4.1 tenue de registres internes;
3.4.2 amélioration de nos produits et services;
3.4.3 envoi par courriel de matériel promotionnel susceptible de vous intéresser (avec votre consentement explicite, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE);
3.4.4 contact à des fins de recherche marketing, pouvant être effectué par courriel, téléphone ou courrier. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour personnaliser ou mettre à jour le site web.

4. Partage de renseignements avec des tiers

{school.company_name}} peut, à l’occasion, recourir aux services de tiers pour des activités comprenant, sans toutefois s’y limiter : la gestion des paiements, la livraison d’articles achetés, l’optimisation pour les moteurs de recherche, la publicité et le marketing.

Les fournisseurs de tels services n’ont pas accès à l’ensemble des renseignements personnels fournis par les utilisateurs de ce site web. Les renseignements auxquels ils peuvent accéder sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter les services demandés par TBC+. Toute autre utilisation est strictement interdite.

De plus, tout traitement de renseignements personnels par ces tiers doit se faire conformément à la présente politique, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25), ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

5. Transfert d’entreprise et communication des renseignements

5.1 Il est possible que TBC+ agrandisse ou réduise ses activités, ce qui peut entraîner la vente ou le transfert de certaines divisions à des tiers. Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs, lorsqu’ils sont pertinents pour la division transférée, seront transmis avec celle-ci. Le nouveau propriétaire ou l’entité assumant le contrôle pourra utiliser ces renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils avaient été initialement recueillis, et ce, conformément à la présente politique.

5.2 Dans l’éventualité où des renseignements personnels d’utilisateurs seraient transférés de cette manière, vous serez avisés au préalable et informés des changements. Vous aurez alors le choix de demander la suppression de vos renseignements ou de vous opposer à leur transfert au nouveau propriétaire ou responsable.

6. Vos choix concernant l’utilisation de vos renseignements personnels

6.1 Chaque fois qu’il vous est demandé de fournir des renseignements personnels, vous aurez la possibilité de limiter l’utilisation que nous en faisons. Ces options peuvent notamment inclure :
    6.1.1 refuser que vos renseignements soient utilisés à des fins de marketing direct;
    6.1.2 refuser que vos renseignements soient partagés avec des tiers.

7. Votre droit de refuser de fournir des renseignements

7.1 Vous pouvez accéder à certaines sections du site web sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, pour utiliser l’ensemble des services et systèmes disponibles sur le site, il peut vous être demandé de fournir certaines informations liées à votre compte ou d’autres renseignements personnels strictement nécessaires.

7.2 Vous pouvez également limiter l’utilisation des témoins (« cookies ») par votre navigateur Internet. Pour plus de détails, veuillez consulter la clause 10 ci-dessous.

8. Vos droits d’accès et de rectification

8.1 Vous pouvez accéder à votre compte en tout temps afin de consulter ou de modifier les renseignements personnels qui y sont enregistrés. Vous pourriez avoir à mettre à jour vos renseignements si votre situation change. Des renseignements relatifs à vos préférences marketing peuvent également être conservés et vous pouvez les modifier en tout temps.

8.2 Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et à la LPRPDE, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie, sans frais, sauf exceptions prévues par la loi. Vous avez également le droit de demander leur rectification si ces renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques.

9. Sécurité des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est d’une importance capitale pour TBC+. Afin de protéger ces renseignements, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives appropriées visant à assurer leur protection et leur sécurité lors de la collecte, de l’utilisation et de la conservation en ligne.

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

TBC+ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité lorsqu’elle le juge nécessaire ou lorsque requis par la loi.
Toute modification sera publiée immédiatement sur le site web, et vous serez réputé avoir accepté les nouvelles dispositions lors de votre première utilisation du site suivant ces modifications.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@tbcplus.
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